Conditions Générales de Ventes
1. Identification du vendeur
La société Oh Cheval, SARL BECKER, immatriculée au RCS de CHALONS EN CHAMPAGNE sous le numéro 99365607300018, dont le siège social est situé 1 RUE BLAISE PASCAL 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site Oh Cheval.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Oh Cheval se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La remise fidélité est calculée hors taxes (HT) lors de l’étape de sélection de la livraison. Le montant final affiché au moment du paiement est exprimé toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Oh Cheval se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées via des prestataires agréés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont indicatifs.
Oh Cheval ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Le remboursement par un avoir intervient dans un délai de 14 jours après réception.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés.
11. Responsabilité
La responsabilité de Oh Cheval ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la réglementation RGPD.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés.
14. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé.
Après démarche préalable écrite auprès de Oh Cheval, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Médiateur : CM2C
Site : https://www.cm2c.net
16. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Châlons-en-Champagne.
Clause fraude et sécurité
Oh Cheval se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
Clause transport
Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.
Toute anomalie doit être signalée sous 48h.
Clause colis perdu
En cas de perte, une enquête transporteur sera ouverte.
Le remboursement par un avoir ou renvoi interviendra après confirmation officielle.
Clause force majeure
Oh Cheval ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie…).
