1. Identification du vendeur

Le site OH! CHEVAL est exploité par la société SARL BECKER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro 993 656 073, dont le siège social est situé :

1 Rue Blaise Pascal

51000 Châlons-en-Champagne – France

E-mail : ohcheval51@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société OH! CHEVAL et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par OH! CHEVAL sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par l’utilisateur.

OH! CHEVAL apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin d’informer au mieux le client. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment concernant les couleurs, les matières ou les finitions.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement ou un avoir.

Les produits d'alimentation, compléments alimentaires, produits de soins et d'hygiène proposés par OH! CHEVAL doivent être utilisés conformément aux recommandations du fabricant.

OH! CHEVAL ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée, d'un surdosage, d'une conservation inadéquate ou du non-respect des précautions d'emploi indiquées par le fabricant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

OH! CHEVAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles remises, promotions ou avantages fidélité sont appliqués selon les conditions précisées sur le site.

La remise fidélité peut être calculée hors taxes (HT) lors de certaines étapes intermédiaires du panier. Le montant final affiché avant paiement est toujours exprimé TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix, de description, de disponibilité ou d'information résultant d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle, OH! CHEVAL se réserve le droit d'annuler la commande concernée après information du client et remboursement intégral des sommes éventuellement versées.

Les produits demeurent la propriété de OH! CHEVAL jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et OH! CHEVAL.

Le client garantit l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

OH! CHEVAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• en cas de litige existant avec le client ;
• de défaut de paiement ;
• d’informations manifestement erronées ;
• ou de suspicion de fraude.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant les éléments de la commande.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue immédiatement au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement agréés.

OH! CHEVAL ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du client.

En cas de refus d’autorisation bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison avant validation.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits ;
• l’activité logistique ;
• le transporteur ;
• ou tout événement indépendant de la volonté de OH! CHEVAL.

OH! CHEVAL ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, ouvert, perdu ou incomplet) devra être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.

En cas de colis retourné à OH! CHEVAL pour non-réclamation, refus du colis ou erreur d'adresse imputable au client, les frais de transport engagés pour l'expédition initiale ainsi que les éventuels frais de retour facturés par le transporteur resteront à la charge du client.

Le client pourra demander une réexpédition de sa commande moyennant le règlement de nouveaux frais de transport ou solliciter un remboursement des produits, déduction faite des frais logistiques engagés.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le client doit notifier sa demande par écrit à OH! CHEVAL avant tout retour.

Les produits doivent être retournés :

• non utilisés ;
• propres ;
• dans leur emballage d’origine ;
• avec leurs étiquettes ;
• et en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Conformément à la réglementation, certains produits ne peuvent faire l’objet d’un retour pour des raisons d’hygiène ou de sécurité lorsqu’ils ont été ouverts ou utilisés.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, OH! CHEVAL procédera :

• soit à un remboursement ;
• soit à l’émission d’un avoir ;
• soit à un échange selon le choix validé avec le client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et validation du retour.

OH! CHEVAL se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions prévues.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter OH! CHEVAL dans les meilleurs délais.

11. Responsabilité

OH! CHEVAL ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• d’un usage non conforme ;
• d’un mauvais entretien ;
• ou d’une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.

La responsabilité de OH! CHEVAL ne pourra être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

• du traitement des commandes ;
• de la relation client ;
• du suivi logistique ;
• et des obligations légales.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@ohcheval.fr

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site OH! CHEVAL (textes, images, logos, vidéos, graphismes, charte visuelle, contenus, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Force majeure

OH! CHEVAL ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• grèves ;
• pandémies ;
• ruptures d’approvisionnement ;
• défaillances logistiques ;
• ou décisions administratives empêchant l’exécution normale des commandes.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par OH! CHEVAL.

Après démarche préalable écrite auprès du service client de OH! CHEVAL, le médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation non résolu.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Châlons-en-Champagne conformément aux règles légales applicables.

17. Clause fraude et sécurité

OH! CHEVAL se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou suspect.

Des vérifications complémentaires pourront être demandées au client afin de sécuriser les transactions et prévenir toute fraude bancaire.

18. Clause colis perdu ou endommagé

En cas de perte ou de dommage constaté lors du transport, une enquête sera ouverte auprès du transporteur concerné.

Le remboursement, l’échange ou l’émission d’un avoir interviendra après confirmation officielle du transporteur.

Les délais d’enquête peuvent varier selon le transporteur utilisé.

19. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV